Un Bulletin officiel des douanes daté du 14 novembre fixe le régime des matériels de guerre en suite de la loi no 2012-702 et de ses textes d’application.
Le titre de la circulaire de la Douane mise en ligne est suffisamment parlant : « circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre ».
Le BO douanes no 7143, qui contient cette circulaire, a en particulier pour but de prendre en compte les textes de 2012 (L. no 2012-702, 22 juin 2012 et ses textes d’application notamment) et l’application SIGALE (système d’information, de gestion et d’administration des licences d’exportation), qui se fonde sur un régime de « licence unique ». Sont ainsi notamment traités : les autorisations d’importation ou d’exportation, les transferts intracommunautaires, les transit et transbordement et bien sûr les formalités douanières.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
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