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Le BTL 3903 est sur Lamyline

Affaires - Transport
27/11/2022
Au sommaire du BTL cette semaine

Partie "Informations" :
MODULATION ASSURANCE CHÔMAGE - Taux du bonus-malus à la baisse
FRAIS DE DÉPLACEMENT / CHARGES SOCIALES - Précisions sur les exonérations
L'INTERVIEW DU BT Jean-François Lagane (AUTF) DÉVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE - « Chercher de nouveaux entrants »
BLOC-NOTES - Guichet unique, registre national des entreprises : changement au 1er janvier 2023

Partie "Commentaires de jurisprudence" :
COOPÉRATIVES DE TRANSPORT - Suites d'une exclusion
COLLABORATION ENTRE PROFESSIONNELS - Qualification
FAUX DESTINATAIRE - À qui la faute ?
FERROVIAIRE - Caution, wet floor !

Bonne lecture !