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La faute personnelle du commissionnaire comme sanction de ses manquements dans l'organisation du transport

Affaires - Transport
03/05/2023
Le commissionnaire ne saurait se soustraire à ses obligations d’organisateur du transport. À défaut, sa responsabilité pour faute propre doit être engagée rappelle la Cour de cassation.
Voyant sa responsabilité pour faute propre retenue, un commissionnaire se pourvoit en cassation. Il conteste ainsi notamment sa responsabilité dans le heurt de pont, par la marchandise transportée, lors d'un trajet routier. La haute cour n'en confirme pas moins la décision d'appel.

Certes les documents confiés ne mentionnaient pas les dimensions hors gabarit de l'engin transporté. Pour autant, le connaissement maritime transmis au commissionnaire, lui, en faisait état. Au surplus, ses préposés avaient pu se rendre compte des dimensions hors-norme de l'engin lors de son chargement. Fort de ces éléments, pourtant ignorés, le commissionnaire aurait dû procéder à l’organisation d’un transport adapté, peu important que le transporteur routier, une fois le chargement réalisé, ait été informé de la hauteur de son chargement.