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PTOM : report à 2020 de l’application du « système des exportateurs enregistrés »

Affaires - Transport
04/12/2016
Les PTOM reportent l’application du « système des exportateurs enregistrés » du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 selon une décision publiée le 30 novembre 2016.
La décision 2016/2093 du 29 novembre 2016 de la Commission européenne donne acte aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM) du report à 2020 de l’entrée en application pour eux du système des exportateurs enregistrés. Cette dérogation à l’entrée en application initialement prévue au 1er janvier 2017 de ce système fait suite à la demande de ces pays bénéficiaires qui ne seront pas prêts à cette date-ci et ont besoin d’un délai pour s’adapter.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.