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Code des douanes de l’Union : premier rectificatif formel

Affaires - Transport
06/10/2016
Le CDU est rectifié formellement par le JOUE du 30 septembre 2016 : RAS !
Le Code des douanes de l’Union fait l’objet de rectification : rien à signaler sur le fond, seules des « coquilles » sont utilement corrigées.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.