Droit commercial, des affaires
Nous conseillons et défendons les dirigeants et entreprises de toutes tailles confrontés à des problématiques de Droit commercial. Nos services incluent la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, la gestion des litiges commerciaux (rupture de relations commerciales, recouvrement de créances) et la négociation de baux commerciaux.
Le cabinet d'avocats de Maître Géraldine ATTALI-BALENSI intervient sur ces problématiques pour fournir des solutions adaptées et efficaces.
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, conditions générales de vente et de services
- Rédaction de baux commerciaux
- Gestion des contentieux en matière de baux commerciaux
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Cessions de droit au bail
- Cessions de fonds de commerce
Rédaction de contrats commerciaux
- Négociation et rédaction de contrats ;
- Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales de services ou de ventes
- Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales de services ou de ventes
Contentieux commerciaux
Le cabinet d'avocats de Me Géraldine ATTALI-BALENSI assiste les dirigeants et les sociétés dans le cadre de l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées.
Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales etc.). Nous intervenons également dans des procédures amiables de règlement de conflits commerciaux.
Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales etc.). Nous intervenons également dans des procédures amiables de règlement de conflits commerciaux.
Cessions de fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de droit au bail et fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fonds de commerce
- Litiges liés au bail commercial et au fonds de commerce
Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Conseil et assistance lors de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire;
- Déclaration de créances;
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation);
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords;
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc;
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice;
- Assistance dans le cadre de la reprise d'une société en procédure collective
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce.
- Déclaration de créances;
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation);
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords;
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc;
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice;
- Assistance dans le cadre de la reprise d'une société en procédure collective
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce.
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