Droit des sociétés

Cabinet d'avocat en Droit des sociétés basé à Marseille et sa région, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l'entreprise ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :
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  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés tel que les conflits entre associés ;
  • Opérations en capital et rédaction des actes de cessions de titres, de parts sociales,
  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
  • Audit et assistance à cession de contrôle d’une entreprise, rédaction de garanties d’actifs et passifs

Plus particulièrement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...), statuts, immatriculation

- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent déclarer leur création via le Guichet électronique des formalités d'entreprises (Guichet unique), un portail internet sécurisé, remplaçant ainsi le greffe du tribunal de commerce de Marseille ou autres.

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, tenue du registre de mouvements de titres, déclarations des bénéficiaires effectifs, …).


Vous pouvez charger le Cabinet d'avocats de Maître Géraldine ATTALI-BALENSI de réaliser ces formalités pour votre compte.

Le cabinet d'avocats peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions…


Enfin, le cabinet d'avocats peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…



Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises

Le cabinet d'avocats intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings).

Le cabinet d'avocats prend en charge des missions telles que :
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- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Reprise d'entreprises en difficulté.

Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire :

Le cabinet d'avocats assiste les sociétés faisant face à des difficultés financières et soucieuses de les anticiper ou de les traiter dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives. Nous déterminons avec vous les solutions de restructuration de votre entreprise les plus adaptées : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.




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